Entreprises, Droits Humains Et Pauvreté

La mondialisation a conféré aux entreprises un pouvoir et une influence sans précédent.
Cependant, quand leurs activités portent atteinte aux droits humains et enfoncent encore plus profondément certaines personnes dans la pauvreté, il n’existe souvent aucun véritable moyen d’obliger les entreprises à rendre des comptes ou à verser des réparations aux victimes.

Les entreprises ont un impact considérable sur les droits des personnes et des groupes humains. Cet impact peut être positif, par exemple s’il se traduit par la création d’emplois et une hausse du revenu national qui peut être utilisée pour financer des services de base. Les droits humains sont toutefois bien trop souvent bafoués, des entreprises tirant parti de règlementations nationales faibles et mal appliquées et de l’absence de mécanismes internationaux d’obligation de rendre des comptes, avec des effets destructeurs dans les pays en développement.

Les allégations de violations des droits humains sont particulièrement nombreuses dans le domaine de l’industrie extractive. Cela n’a rien de surprenant, compte tenu de l’impact de ces activités sur les ressources terrestres et hydriques. Il arrive que l’on réinstalle de force certaines populations afin de laisser la voie libre aux activités d’extraction. Les moyens de subsistance traditionnels peuvent être détruits et des vies menacées si les terres sont contaminées et les sources d’eau polluées.

L’arrivée d'entreprises disposant de ressources considérables et s’efforçant de gagner la confiance des populations locales peut parfois déboucher sur une intensification de la violence et des conflits sociaux, certaines personnes ne bénéficiant d’aucun des avantages offerts par le développement économique. Ces phénomènes sont encore plus graves lorsque la façon dont les entreprises attribuent les contrats ou les dédommagements à la population manque de transparence.

Il est fréquent que les populations concernées n’aient pas accès aux informations relatives à l’impact des activités d’entreprises et se retrouvent exclues de la prise de décisions qui ont une incidence sur leur vie, d’où une insécurité et un dénuement accrus.

Quand des violations sont commises, la situation se dégrade encore davantage si les populations touchées sont privées de l'aide de la justice et si leur gouvernement ne peut ou ne veut obliger les entreprises à rendre des comptes. En résulte une persistance des abus, qui pérennise le cycle de la pauvreté.

Au nom de l’efficacité économique, des États ont privatisé de nombreux services publics, y compris ceux qui sont essentiels à la réalisation de droits humains tels que les droits à l'éducation, à la santé et à un approvisionnement en eau. Souvent, cependant, les États n’interviennent pas pour que les entreprises fournissent ces services sans opérer de discrimination.

La privatisation de certains services ne peut être un moyen pour les États de se soustraire à leurs obligations en matière de droits humains. Ils doivent veiller à ce que les activités de toutes les entreprises soient en conformité avec le droit relatif aux droits humains.

La mondialisation économique a permis aux entreprises d’étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. Les mécanismes de régulation dans ce domaine ne se sont toutefois pas développés au même rythme. Il est crucial de mettre en place de toute urgence un système de régulation prévoyant des réparations pour les personnes lésées et empêchant que la recherche du profit ne se fasse aux dépens des droits humains.

ÉTUDE DE CAS :  La catastrophe de Bhopal

Peu avant minuit le 2 décembre 1984, un demi-million de personnes environ ont été exposées à des émanations de gaz toxique, après que des milliers de tonnes de produits chimiques dangereux se furent répandus dans l'atmosphère à cause d'une fuite survenue à l'usine de pesticides d'Union Carbide à Bhopal, en Inde.

Entre 7 000 et 10 000 personnes sont mortes en l’espace de quelques jours. Au moins 15 000 autres ont succombé au cours des vingt années suivantes aux conséquences de leur exposition à ces substances toxiques. Plus de 100 000 personnes souffrent de maladies chroniques débilitantes contre lesquelles les soins prodigués sont en très grande partie inefficaces.

La catastrophe de Bhopal a créé une onde de choc dans le monde entier et soulevé des questions fondamentales sur la responsabilité des entreprises. Pourtant, un quart de siècle plus tard, de nombreux rescapés attendent encore des réparations dignes de ce nom. Les tribunaux américains et indiens ont échoué dans leur mission visant à rendre justice, et aucune enquête exhaustive et indépendante n'a jamais été menée.