Donner aux droits force de loi

Pour les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont bafoués, il est particulièrement difficile d’avoir accès à la justice. Leurs droits doivent être protégés, respectés et appliqués aux niveaux national et international.

Imaginons que vous avez été expulsé de votre maison par la force. Votre famille est désormais sans abri, mais la législation de votre pays ne vous offre aucune protection, ni aucune compensation. Qu’allez-vous faire ? Vers qui allez-vous vous tourner ?

Vous êtes enceinte, mais vous ne pouvez pas obtenir des soins vitaux sans payer un pot-de-vin aux responsables de l’hôpital. Or, vous n’avez pas l’argent nécessaire pour cela.  Auprès de qui pouvez-vous vous plaindre ?

Les droits économiques, sociaux et culturels d'un grand nombre de personnes dans le monde, notamment celles qui vivent dans la pauvreté et les autres populations marginalisées, sont bafoués quotidiennement. Il s'agit notamment des droits à l'éducation, au logement, à l’eau et aux systèmes d’assainissement, à la santé et à l’alimentation. Trop souvent, les personnes concernées sont privées d’accès à la justice quand elles essaient de défendre leurs droits.

Dans différentes parties du monde, il est urgent de renforcer l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. En effet, dans de nombreux pays, la plupart ou la totalité de ces droits n'ont pas un caractère exécutoire ou ne sont pas reconnus par la loi, ce qui laisse aux personnes lésées bien peu d'espoir de recours effectif. Les voies de recours peuvent également être inefficaces pour fournir une réparation aux victimes (y compris indemnisation, réinsertion et restitution), voire ne pas être correctement mises en œuvre.
 
Ces cinq dernières années, avec d'autres organisations locales, nationales et internationales, Amnesty International a fait campagne pour renforcer le caractère exécutoire des droits économiques, sociaux et culturels. Nous intensifierons notre travail sur cette question dans le cadre de la campagne Exigeons la dignité.

Au niveau international, nous poursuivrons notre campagne visant l’entrée en vigueur du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Protocole facultatif établit un mécanisme international offrant une voie de recours à ceux qui ne peuvent pas obtenir justice dans leur pays. Les décisions prises par ce nouveau mécanisme seront susceptibles d'influencer les décisions des tribunaux nationaux et régionaux à travers le monde.

Amnesty International va profiter de cette occasion pour entamer un dialogue avec les gouvernements, afin de débattre des mesures que ces derniers doivent prendre au niveau national pour rendre les droits économiques, sociaux et culturels exécutoires et offrir aux victimes un recours efficace.

Amnesty International fera également campagne pour l’application des décisions judiciaires essentielles concernant les droits économiques, sociaux et culturels. Vous pouvez notamment soutenir notre appel visant à inciter le gouvernement paraguayen à appliquer la décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui a ordonné la restitution de terres à deux communautés indigènes. 

PASSEZ A L’ACTION !

Le 24 septembre 2009, lors d’une cérémonie qui se tiendra aux Nations unies, à New York, les États pourront signer le Protocole facultatif et devenir parties à ce nouvel instrument juridique.

Rejoignez Amnesty International et les nombreuses autres organisations et militants du monde entier qui demandent que ce protocole entre en vigueur : signez la pétition mondiale en ligne sur le site www.demanddignity.org, en août 2009. Appelez également votre gouvernement à devenir partie à ce nouvel instrument.